Urbanisme et développement durable

La Ville de Téteghem-Coudekerque-Village

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Permis d’aménager «Domaine des Anthémis 2B »

Par arrêté en date du 5 Août 2021, Monsieur le Maire de Téteghem-Coudekerque-Village a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la demande de Permis d’Aménager du « Domaine des Anthémis 2B » enregistrée sous le N° PA 059.588.20.O.0001, présentée par la Société « Domaine de la Blottière » – Groupe Foncifrance, sur un terrain d’une superficie totale de 19 566 m2, situé rue de la 32^ème Division d’Infanterie à Téteghem-Coudekerque Village, pour la création de 18 parcelles libres de constructeurs, 2 ilots dédiées à la création de 3 collectifs « R+1 » destinés à 6 appartements chacun soit, 18 appartements à vocation sociale.

L’enquête publique se déroulera du Lundi 06 Septembre 2021 à 9h00 au vendredi 08 Octobre 2021 à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Le Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Patrick CHLEBOWSKI, retraité de la Gendarmerie, en qualité de Commissaire Enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés du lundi 06 Septembre 2021 au vendredi 08 Octobre 2021 inclus à la Mairie de Téteghem-Coudekerque Village, 90 Route du Chapeau Rouge – 59229 Téteghem-Coudekerque Village. Ils sont consultables pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 08h30 à 12h00.

Le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public, sur le site internet de la ville, à l’adresse : www.ville-tcv.fr, dans la rubrique Urbanisme et Développement Durable.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête.

Les observations pourront également être transmises par voie postale à :

« Monsieur le Commissaire Enquêteur, Observations Aménagement du Domaine des Anthémis 2B – Etude d’impact à Téteghem-Coudekerque-Village, 90 Route du Chapeau Rouge, 59229 Téteghem-Coudekerque Village »

Ou par voie électronique à l’adresse suivante :

contact@ville-tcv ayant pour objet : « Monsieur le Commissaire Enquêteur – Observations Aménagement du Domaine des Anthémis 2B – Etude d’impact ».

Le Commissaire Enquêteur recevra à la Mairie de Téteghem-Coudekerque Village – 90 Route du Chapeau Rouge, les jours et horaires suivants :

Lundi 6 Septembre 2021 de 9h à 12h
Mardi 14 Septembre 2021 de 14h30 à 17h30
Jeudi 23 Septembre 2021 de 9h à 12h (permanence téléphonique au 03.28.58.87.87)
Samedi 2 Octobre 2021 de 9h à 12h
Vendredi 8 Octobre 2021 de 14h à 17h

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signés par le Commissaire Enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours, pour transmettre à Monsieur le Maire de Téteghem-Coudekerque Village le dossier avec son rapport dans lequel figurera ses conclusions motivées.

Simultanément, une copie de ce rapport et de ses conclusions sera adressée à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Téteghem-Coudekerque Village aux jours et heures habituels d’ouverture pendant une durée d’un an. Ils seront également consultables pendant la même durée sur le site internet de la Ville : www.ville-tcv.fr.

A l’issue de l’enquête publique, la décision d’autorisation, d’autorisation avec prescriptions ou de refus relative à la demande de permis d’aménager sera prise par le Maire de Téteghem-Coudekerque Village.

Toute information sur le dossier d’enquête peut être recueillie en mairie de Téteghem-Coudekerque Ville auprès de Madame Ingrid VANDEZANDE – Responsable du Service Urbanisme – au 03.28.58.87.87.

Cette procédure sera réalisée dans le respect des recommandations en vigueur liées à la crise sanitaire de la COVID 19

Consulter le dossier

Dossier numérique Etude d'impact

pdf 2021 08 26 Notice explicative (211 KB)

pdf Arrêté du Maire (3.59 MB)

pdf ETUDE D'IMPACT ANTHEMIS Foncifrance (46.75 MB)

pdf Résumé non technique de l'étude d'impact (672 KB)

pdf ANNEXES 1 2 3 4 (26.98 MB)

pdf ANNEXE 5 PG (39 KB)

pdf ANNEXE 5 Courrier LLS (145 KB)

pdf ANNEXE 6 PG (39 KB)

Dossier pemis d'aménager pour étude d'impact