Permet de demander un <span class="miseenevidence">acte de naissance</span> d'une personne de <span class="miseenevidence">nationalité française</span> née <span class="miseenevidence">à l'étranger</span> ou dans un <span class="miseenevidence">État devenu indépendant</span> (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc),

3 documents différents peuvent être délivrés :

• Soit une <span class="miseenevidence">copie intégrale</span> (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)
• Soit un <span class="miseenevidence">extrait avec </span><a href="https://www.ville-tcv.fr/handicap/?xml=R38490">filiation</a>
• Soit un <span class="miseenevidence">extrait sans filiation</span>

La démarche est <span class="miseenevidence">gratuite.</span>

Vous devez<MiseEnEvidence/>

• <span class="miseenevidence">avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr</span>
• ou <span class="miseenevidence">vous connecter <MiseEnEvidence>avec <a href="https://www.ville-tcv.fr/handicap/?xml=R48788">FranceConnect</a></span>.</MiseEnEvidence>

Le délai de délivrance de l'acte de naissance est <span class="miseenevidence">d'environ 20 jours</span>.

Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter à votre espace personnel Service-Public.fr : vous pourrez le télécharger au format PDF.

Vous pouvez aussi demander à recevoir l'acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d'acheminement du courrier).

L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.