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Question-réponse

Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.

Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.

Liste des contrats aidés

Nom du contrat

Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat

Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat

Secteur d'activité

<a href="https://www.ville-tcv.fr/handicap/?xml=F21006">Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)</a>

Aucune

Oui

Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales)

<a href="https://www.ville-tcv.fr/handicap/?xml=F21006">Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)</a>

Aucune

Oui

Marchand

<a href="https://www.ville-tcv.fr/handicap/?xml=F2918">Contrat d'apprentissage</a>

Moins de 30 ans, en principe

Oui

Marchand et non marchand

<a href="https://www.ville-tcv.fr/handicap/?xml=F15478">Contrat de professionnalisation</a>

<span class="miseenevidence">Notamment :</span>

  • moins de 26 ans
  • et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

Oui

Marchand

<a href="https://www.ville-tcv.fr/handicap/?xml=F1019">Contrat adultes-relais</a>

Au moins 26 ans

Non

Non marchand

<a href="https://www.ville-tcv.fr/handicap/?xml=F15759">Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)</a>

Plus de 57 ans

Non

Marchand

<a href="https://www.ville-tcv.fr/handicap/?xml=F32700">Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)</a>

Moins de 26 ans <span class="miseenevidence">en principe</span>

Non

Sans objet

<a href="https://www.ville-tcv.fr/handicap/?xml=F34547">Emploi franc</a>

Aucune

Non

Entreprises et associations

  À savoir

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation <a href="https://www.ville-tcv.fr/handicap/?xml=F31704">diffèrent sur plusieurs points</a>.

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