Handicap
Fiche pratique
Actualisation mensuelle Pôle emploi
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez actualiser et renouveler chaque mois votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi selon le calendrier mensuel officiel de Pôle emploi (ex-Assedic), quelle que soit votre nationalité. Vous devez aussi signaler dans votre espace personnel tout changement de situation pouvant modifier votre disponibilité et vos droits aux allocations chômage.
- Votre situation est la même
- Votre situation a changé
Vous devez respecter le calendrier mis en place par Pôle emploi.
Mois | Ouverture de l'actualisation | Le virement bancaire sera effectué à partir du | Clôture de l'actualisation |
Décembre 2022 | 28 décembre 2022 | 2 janvier 2023 | 15 janvier 2023 |
Janvier 2023 | 28 janvier 2023 | 1<Exposant>er</Exposant> février 2023 | 15 février 2023 |
Février 2023 | 26 février 2023 | 1<Exposant>er</Exposant> mars 2023 | 15 mars 2023 |
Mars 2023 | 28 mars 2023 | 3 avril 2023 | 15 avril 2023 |
Avril 2023 | 28 avril 2023 | 3 mai 2023 | 15 mai 2023 |
Mai 2023 | 28 mai 2023 | 1<Exposant>er</Exposant> juin 2023 | 15 juin 2023 |
Juin 2023 | 28 juin 2023 | 3 juillet 2023 | 15 juillet 2023 |
Juillet 2023 | 28 juillet 2023 | 1<Exposant>er</Exposant> août 2023 | 15 août 2023 |
Août 2023 | 28 août 2023 | 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2023 | 15 septembre 2023 |
Septembre 2023 | 28 septembre 2023 | 2 octobre 2023 | 15 octobre 2023 |
Octobre 2023 | 28 octobre 2023 | 2 novembre 2023 | 15 novembre 2023 |
Novembre 2023 | 28 novembre 2023 | 1<Exposant>e</Exposant> décembre 2023 | 15 décembre 2023 |
Décembre 2023 | 28 décembre 2023 | 2 janvier 2024 | 15 janvier 2024 |
À noter
<span class="miseenevidence"> </span>La date indiquée dans la 3<Exposant>e</Exposant> colonne du tableau (virement bancaire) est la date de transmission à votre banque des premiers virements de la période d’actualisation, elle correspond à une actualisation dès l'ouverture. La somme correspondante apparaîtra sur votre compte bancaire dans les jours qui suivent, en fonction des délais bancaires qui peuvent varier selon les établissements.
Une fois que l'actualisation est faite, le virement de l'allocation apparaîtra sur votre compte bancaire dans un délai moyen de 3 <a href="https://www.ville-tcv.fr/handicap/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.
-
Vous pouvez actualiser et renouveler votre inscription en vous connectant à votre espace personnel Pôle emploi.
Service en ligne
Pôle emploi : espace personnelPôle emploi
-
Où s’adresser ?
Par téléphone
<span class="miseenevidence">39 49</span>
- Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
- Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel
<span class="miseenevidence">Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49</span>
Par messagerie
Accès via le <a href="https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous" target="_blank">formulaire de contact</a>
-
Vous pouvez actualiser et renouveler votre inscription en utilisant les bornes Unidialog (disponibles uniquement dans certaines agences Pôle emploi).
Où s’adresser ?
Lors de votre actualisation mensuelle, vous devez :
- Faire savoir à Pôle emploi si vous êtes toujours en recherche d'emploi
- Déclarer à Pôle emploi tout changement de votre situation personnelle pouvant éventuellement modifier votre droit au versement de <a href="https://www.ville-tcv.fr/handicap/?xml=F14860">l'allocation de retour à l'emploi (ARE)</a>.
Si vous n'effectuez pas ce renouvellement, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Si tel est le cas, vous ne percevrez plus l'ARE.
Si vous avez exercé une activité professionnelle avant votre période de réinscription, vous devez impérativement envoyer la photocopie de votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/handicap/?xml=F559">fiche de paie</a> à votre agence Pôle emploi.
Si vous n'avez pas reçu de fiche de paie lors de l'actualisation de votre situation, vous devez déclarer à Pôle emploi le montant perçu durant votre période d'activité dès que possible.
Vous devez communiquer à Pôle emploi les changements concernant votre situation dans un délai de <span class="miseenevidence">72 heures</span> :
- Reprise d'une activité professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, salariée ou non, quelle que soit sa durée
- Entrée en formation, rémunérée ou non
- Arrêt de travail pour maladie ou accident de travail
- Congé de maternité
- Obtention d'une pension d'invalidité de 2<Exposant>è</Exposant> ou 3<Exposant>è</Exposant> catégories
- Départ à la retraite
- Changement d'adresse
- Changement de nom
- Absence de la résidence habituelle plus de 7 jours consécutifs
- Incarcération
- Si vous êtes travailleur étranger, échéance ou renouvellement du titre de séjour
En cas de fausse déclaration volontaire de votre part, Pôle emploi peut vous sanctionner d'une pénalité d'au plus <span class="valeur">3 000 €</span>.
- En ligne
- Par téléphone
Vous pouvez signaler tout changement de situation en vous connectant à votre espace personnel Pôle emploi.
Service en ligne
Pôle emploi : espace personnel
Pôle emploi
Où s’adresser ?
Par téléphone
<span class="miseenevidence">39 49</span>
- Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
- Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel
<span class="miseenevidence">Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49</span>
Par messagerie
Accès via le <a href="https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous" target="_blank">formulaire de contact</a>
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Sauf si vous déclarez que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi, la reprise d'une activité professionnelle entraîne la cessation de votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
Dans ce cas, vous serez reclassé dans une <a href="https://www.ville-tcv.fr/handicap/?xml=F13240">catégorie de demandeurs d'emploi</a> non immédiatement disponibles pour occuper un emploi.
Vous êtes considéré en reprise d'activité dans les 2 cas suivants :
- Reprise d'une activité professionnelle de plus de 78 heures par mois
- Création ou la reprise d'une entreprise accompagnée ou non de <a href="https://www.ville-tcv.fr/handicap/?xml=F11677">l'aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise</a>
-
Si vous obtenez une pension d’invalidité de 2<Exposant>è</Exposant> ou 3<Exposant>è</Exposant> catégorie, vous êtes dans l'obligation de déclarer cette somme à Pôle emploi. La personne compétente pour la constatation de l'inaptitude est le médecin du travail ou le médecin de main d’œuvre.
Le directeur de l'agence Pôle emploi doit demander l'avis du médecin de main d’œuvre pour vérifier l'aptitude au travail de la personne concernée.
- Si le médecin constate une incapacité de travail, le maintien de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est impossible.
- Si la capacité de travail de travailler est reconnue, il est possible de maintenir votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
-
Si vous êtes un demandeur d'emploi étranger et que votre titre de séjour n'est plus valide, vous cessez d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.
Vous devez donc présenter le renouvellement de votre titre après chaque expiration. Un courrier de rappel vous est adressé 30 jours avant la date d'expiration du titre de séjour.
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La déclaration d'un des événements suivants entraîne votre reclassement temporaire dans une catégorie de demandeurs d'emploi non immédiatement disponibles :
- Participation à une action de formation, rémunérée ou non, de plus de 40 heures
- Arrêt de travail pour maladie ou accident de travail de plus de 15 jours
- Congé de maternité
- Absence de la résidence habituelle plus de 35 jours par an
- Incarcération de plus de 15 jours
Ces événements peuvent entraîner la suspension temporaire du versement de vos allocations chômage.
Si vous ne déclarez pas votre changement de situation à Pôle emploi à la fin du mois, les heures travaillées ne seront pas prises en compte pour le rechargement de vos droits à l'allocation chômage.
Les rémunérations correspondant aux périodes non déclarées ne seront pas incluses dans le <a href="https://www.ville-tcv.fr/handicap/?xml=F2064">salaire de référence</a>.
En cas de litige avec Pôle emploi, vous pouvez saisir une instance paritaire régionale (IPR) de Pôle emploi.
Votre demande doit être adressée au directeur de votre agence par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre conseiller peut vous aider à préparer votre dossier.
Vous pouvez également faire un recours gracieux ou contentieux devant les <a href="https://www.ville-tcv.fr/handicap/?xml=N560">tribunaux administratifs</a>. Le tribunal compétent est celui qui se situe dans le territoire où la décision contestée a été prise. Il ne s'agit donc pas forcément du tribunal administratif où vous résidez.
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Code du travail : articles L5411-1 à L5411-5
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
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Code du travail : articles R5411-6 à R5411-8
Changement de situation
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Instruction Pôle emploi n°2012-120 du 30 juillet 2012 relative à la cessation d'inscription
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