Il y a <span class="miseenevidence">plusieurs conditions</span> liées aux études, à l'âge, aux diplômes obtenus, à votre nationalité et à vos ressources.

Études

Vous devez remplir <span class="miseenevidence">toutes les conditions suivantes</span> :

• Vous êtes <span class="miseenevidence">inscrit en formation initiale</span> en France ou dans un autre pays de <a href="https://www.ville-tcv.fr/handicap/?xml=R41270">l'Union européenne</a>
• L'établissement est un établissement d'enseignement public ou privé <span class="miseenevidence">habilité à recevoir des boursiers</span>
• Vous suivez des études supérieures <span class="miseenevidence">à plein temps</span>

Âge

Vous devez avoir <span class="miseenevidence">moins de 28 ans</span> lors de votre 1<Exposant>re</Exposant> demande de bourse (au 1<Exposant>er</Exposant> septembre de l'année des études).

À partir de 28 ans, vous devez poursuivre vos études pour continuer à toucher la bourse.

Cette limite d'âge peut être <span class="miseenevidence">reportée</span> si vous êtes dans l'une des conditions suivantes :

Diplômes

Vous devez avoir un bac français (ou un titre/diplôme admis en équivalence ou en dispense pour l'inscription en 1<Exposant>re</Exposant> année d'études supérieures).

Nationalité

Des conditions supplémentaires sont exigées si vous n'êtes pas français.

Ressources

Pour bénéficier de la bourse, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour l'année universitaire 2023-2024, les revenus retenus sont <span class="miseenevidence">ceux perçus en 2021</span> (<span class="expression">avis fiscal de 2022</span>) <span class="miseenevidence">par la famille ou le tuteur légal</span>.

Les revenus pris en compte figurent à la ligne <span class="expression">revenu brut global</span> de l'avis d'imposition ou de non-imposition.

Vous pouvez calculer votre droit à la bourse avec un simulateur :

Si vous êtes marié, pacsé, si vous avez un enfant fiscalement à charge, vos seules ressources (ou celles du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché) peuvent être retenues.

Dans des cas exceptionnels, les revenus de 2022 (voire 2023) peuvent être pris en compte.

Des dispositions particulières sont prévues dans les situations suivantes :

• Parent isolé
• Séparation, divorce, remariage ou union libre des parents
• Parent vivant ou travaillant à l'étranger
• Étudiants étrangers

Vous pouvez <a href="https://www.ville-tcv.fr/handicap/?xml=F12216">préparer les documents nécessaires</a> à votre dossier avant de le compléter.

Dépôt de la demande

Vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE) sur internet pour faire une demande de bourse.

Pour l'année universitaire 2023-2024, vous devez saisir votre demande <span class="miseenevidence">entre le 30 mars 2023 et le 31 mai 2023</span>.

En cas de <span class="miseenevidence">changement important et durable</span> de votre situation (mariage, divorce) ou de celle de votre famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), votre dossier pourra être étudié même en dehors de ces délais. Contactez alors le service du DSE du Crous de l'académie où vous êtes (ou serez) scolarisé.

Validation de la demande

À la fin de la saisie de votre DSE, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de votre demande.

Si votre dossier est incomplet, un mail vous est également envoyé. Vous devrez alors déposer les documents manquants en vous connectant à votre compte.

Décision de notification conditionnelle d'attribution de la bourse

Vous recevrez, par mail, une notification conditionnelle d'attribution ou de rejet de bourse, au plus tard au mois de juillet.

<span class="miseenevidence">La décision définitive d'attribution ou de rejet</span> sera notifiée seulement après votre inscription à l'université.

Pour cela, adressez au Crous le justificatif prouvant votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur.

Décision définitive concernant l'attribution de la bourse

La décision définitive de bourse doit comporter les motifs si elle est moins favorable que la décision conditionnelle.

Les refus d'attribution, les retraits ou les réductions de bourses doivent être également motivés.

Ces décisions doivent indiquer les voies et délais de recours (administratifs et contentieux).

Recours

Pour contester la décision du Crous, adressez un <a href="https://www.ville-tcv.fr/handicap/?xml=F2474">recours gracieux</a> auprès du recteur d'académie.

Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, adressez un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> par l'intermédiaire du recteur d'académie.

Vous pouvez également saisir d'un recours contentieux le tribunal administratif du ressort de votre académie dans les 2 mois qui suivent la notification.

La bourse sur critères sociaux comporte <span class="miseenevidence">8 échelons de bourse (de 0 bis à 7)</span>, chacun correspond à un montant annuel de bourse.

La bourse est versée à l'étudiant en 10 mensualités, sauf si vous en <a href="https://www.ville-tcv.fr/handicap/?xml=F12215">bénéficiez pendant les vacances d'été</a>.

Vous pouvez calculer votre droit à la bourse :

La bourse est versée en <span class="miseenevidence">10 mensualités</span> et peut sous condition être versée <a href="https://www.ville-tcv.fr/handicap/?xml=F12215">pendant les vacances d'été</a>.

L'étudiant ne peut la toucher que pendant 7 années, et son maintien dépend de la progression dans les études, de l'assiduité aux cours et de la présence aux examens.