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Fiche pratique

Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.

  • Piscine enterrée (avec ou sans abri)
  • Piscine hors-sol (non enterrée)

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

  • Bassin jusqu'à 10 m²
  • Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
  • Bassin de plus de 100 m²

Vous devez faire une <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

  • Périmètre d'un site patrimonial
  • Abords d'un monument historique
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=R47009">Secteur sauvegardé</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

Vous devez faire une <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

  À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

Vous devez demander un <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

  À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

  • Bassin jusqu'à 10 m²
  • Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
  • Bassin de plus de 100 m²

Vous devez faire une <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

  • Périmètre d'un site patrimonial
  • Abords d'un monument historique
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=R47009">Secteur sauvegardé</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

  À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

  • Vous devez faire une <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

      À savoir

    la construction d'une piscine <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

  • Vous devez demander un <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

      À savoir

    la construction d'une piscine <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

Vous devez demander un <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

  À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.

  • Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
  • Abri de plus de 1,80 m de hauteur

  • Vous devez faire une <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    L'abri doit respecter des <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.

      À savoir

    la construction d'un abri <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.

  • Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    L'abri doit respecter des <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.

      À savoir

    la construction d'un abri <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.

Vous devez faire une <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

L'abri doit respecter des <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.

  À savoir

la construction d'un abri <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.

Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.

Vous devez faire une <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

  • Périmètre d'un site patrimonial
  • Abords d'un monument historique,
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=R47009">Secteur sauvegardé</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  • Bassin jusqu'à 10 m²
  • Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
  • Bassin de plus de 100 m²

  • Vous devez faire une <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

Vous devez faire une <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez demander un <a href="https://www.ville-tcv.fr/droits-et-demarches/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

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