Guide des droits et des démarches administratives

Recensement citoyen
Fiche pratique

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

En France

La période du recensement citoyen dépend de la situation du jeune.

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16e anniversaire et jusqu'à la fin du du 3e mois qui suit. Exemple : si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 30 avril 2022.
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française. Exemple : si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 12 février 2022.
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire. Exemple : si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 12 février 2025.
À savoir
si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen. Il permet d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Fournir un justificatif concernant le recensement ou la JDC est obligatoire pour s'inscrire, jusqu'à l'âge de 25 ans, aux examens (BEP, Bac, permis de conduire...) ou concours administratifs organisés par l’administration française :

  • Avant 18 ans, il faut présenter une attestation de recensement pour vous inscrire à un examen (BEP, Bac) ou un concours administratif.

  • À partir de 18 ans, il faut présenter un certificat de JDC pour s'inscrire un examen (BEP, Bac...), à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France.

Le recensement permet à l'administration de vous inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans. Vous pourrez alors voter dès l'âge de 18 ans, sans faire d'autres démarches.

La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile (ou de celle où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile).

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide

  • Livret de famille à jour

  • Justificatif de domicile

À savoir
si vous avez la carte mobilité inclusion "invalidité" ou la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (à la condition d'avoir un certificat médical), vous pouvez demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC , dès votre démarche de recensement.

Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.

Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/recensementCitoyen/demarche
Ministère chargé de la défense

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide

  • Livret de famille à jour

Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.

Votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement.

Généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

Attention
aucun duplicata de votre attestation de recensement ne vous sera fourni.
Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez en faire la demande :

  • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)

  • Soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)

  • Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
    • Aucune attestation de situation administrative n'est fournie après l'âge de 25 ans.

    L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

    Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

    • Attestation de recensement

    • Si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)

    • Document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

    Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :

    • Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.

    • Changement de situation familiale

    • Changement de situation professionnelle

    Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

    Site internet

    Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

    Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

    Cerfa 11718*05
    Accéder au formulaire
    Ministère chargé de la défense

    Vous devez envoyer ce formulaire à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

    Site internet

    À l'étranger

    La période du recensement citoyen dépend de la situation du jeune.

    Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16e anniversaire et jusqu'à la fin du du 3e mois qui suit. Exemple : si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 30 avril 2022.
    Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française. Exemple : si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 12 février 2022.
    Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire. Exemple : si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 12 février 2025.
    À savoir
    si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

    Faire votre recensement citoyen vous permet :

    • d'obtenir une attestation de recensement. Avoir cette attestation est obligatoire pour s'inscrire avant 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif en France.

    • d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Avoir participé à la JDC ou en avoir été exempté, est obligatoire pour s'inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...), à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de 25 ans.

    • d'être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans, sans avoir d'autres démarches à effectuer (sauf en cas de déménagement notamment).

    si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, votre recensement est automatique. Vous n'avez donc pas à faire la démarche de recensement. Si vous n'y êtes pas inscrit, il est possible de faire votre recensement jusqu'à 25 ans. La démarche à faire est la même que celle qui doit être faite à l'âge de 16 ans.

    Vous devez faire la démarche vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place. Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :

    • Carte nationale d'identité ou passeport valide

    • Livret de famille à jour

    Si vous avez une autre nationalité et que vous souhaitez bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux , vous devez en informer le consulat.
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
    • À noter
    il est possible de faire son recensement jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire est la même que celle qui doit être faite à l'âge de 16 ans.
    Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.
    À noter
    si vous avez une autre nationalité et que vous souhaitez bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux , vous devez en informer le consulat.

    L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

    À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

    À savoir
    généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

    Si vous perdez ou si votre attestation vous est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

    Contact du CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

    Site internet

    L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

    Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

    • Attestation de recensement

    • Si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)

    • Document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

    Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :

    • Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)

    • Changement de situation familiale

    • Changement de situation professionnelle

    Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

    Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

    Contact du CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

    Site internet

    Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

    Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

    Cerfa 11718*05
    Accéder au formulaire
    Ministère chargé de la défense

    Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

    Contact du CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

    Site internet

    La démarche varie selon que vous vivez en France ou à l'étranger.

    Voir aussi

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    Références

    Modifié le 02/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr