Bienvenue
sur notre site

Bienvenue

Un cadre de vie
agréable

Un cadre de vie

Tourné
vers la nature

Tourné

Une ville
dynamique

Une ville

Guide des droits et des démarches administratives

Discrimination

Lutte contre la haine sur internet - 25.06.2020

La loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été publiée le 24 juin 2020.

Les informations contenues dans cette page sont en cours d'actualisation.

La discrimination est punie dans de nombreux domaines : discrimination à l'embauche, à la location, à l'entrée d'un commerce ou d'une boîte de nuit...

Réalisé en partenariat avec :

Modifié le 16/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr