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Guide des droits et des démarches administratives

Vol de plaques d'immatriculation
Fiche pratique

Si vous constatez le vol de vos plaques d'immatriculation (c'est-à-dire l'enlèvement des plaques de votre véhicule), vous devez porter plainte très rapidement. Vous devez ensuite faire refaire vos plaques et les fixer à votre véhicule.

Dès que vous constatez en France le vol de vos plaques d'immatriculation, vous devez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Vous devez signaler le vol à votre retour en France en portant plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Après avoir porté plainte, vous devrez faire refaire auprès d'un professionnel les plaques comportant le numéro d'immatriculation figurant sur votre carte grise et les fixer à votre véhicule.

À savoir
le vol des plaques n'est pas assimilé à l'usurpation du numéro d'immatriculation. Si vos plaques sont volées, vous n'obtenez pas un nouveau numéro d'immatriculation du véhicule.

Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaque d'immatriculation, vous pouvez être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Références

Modifié le 17/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr